2020 : Réimmatriculation obligatoire
La vie de l'Auto n° 1452 du 31 mars 2011
Le courrier des lecteurs du 3 mars 2011 m’amène à apporter ces précisions: dans la mise en place du SIV, le législateur (ministère de l'Intérieur) n'a pas oublié de prévoir la fin du système préexistant depuis avril 1950. En effet, ce fichier répertorie quantité de véhicules qui ne sont plus en circulation depuis longtemps.
L'arrêté du 9 février 2009, publié au J.O. du 11 février 2009 (art. 18-/11) a fixé sa disparition au 31 décembre 2020. Je cite: "Les véhicules déjà Immatriculés dont le certificat d'Immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322·2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'Immatriculation et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2020.»
Ce n'est donc pas une rumeur: à dater du premier janvier 2021, tous les véhicules en circulation devront être immatriculés dans le nouveau SIV. C'est d'ailleurs ce qui s'était déjà produit en 1928, puis en 1950.
Louis LAMIRÉ
chargé des questions réglementaires à la FFVE
C'est dans la logique des choses. On peut d'ailleurs parier que cette réimmatriculation interviendra bien avant les onze ans que s'est octroyé le législateur.
